Copyright © 2017 pour Kamyno / Paris - France / Siret 80288762000010 

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Kamyno et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.kamyno.fr.

Le fait de passer commande sur le site www.kamyno.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Kamyno s'engage non seulement à respecter la réglementation en vigueur concernant tous les aspects de la vente par correspondance, mais aussi et surtout à un maximum de transparence et de bons rapports avec ses clients.

 

#1-A propos de Kamyno

Kamyno est une entreprise individuelle, créée en 2014 et régie par le code des auto-entrepreneurs. Elle a pour vocation la vente par correspondance d'articles de mode, de décoration et d'arts de la table fabriqués en Argentine.

Kamyno est spécialisée dans la vente par correspondance, et n'a pas de boutique physique pour l'accueil des clients.

 

#2-Les prix

Kamyno s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix et conditions indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix des marchandises affichés sur notre site peuvent changer sans préavis. En cas de changement, le prix facturé sera toujours celui indiqué sur le site internet au moment de l'enregistrement de la commande, il sera rappelé à l'acheteur dans son récapitulatif de commande avant sa validation (respect de l'article L.113-3-1,I du Code de la consommation).

Ces prix sont libellés en Euros, et sont nets de TVA, conformément au régime des auto-entrepreneurs. C'est à dire que nos clients, qu'ils soient particuliers ou entreprises ne payent pas la TVA.

Les prix des articles n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et indiqués dans le récapitulatif de commande avant sa validation, en fonction des articles commandés et de l'adresse de livraison choisies par l'acheteur (le montant des frais d'expédition indiqué dans le récapitulatif de commande est additionné au prix total des marchandises achetées).

 

#3-Les modalités de paiement

La gestion de nos paiements sécurisés est confiée à l'organisme Paypal.

Celui-ci garantie le paiement au vendeur, et la possibilité de rétractation ou annulation de commande pour l'acheteur.

Il est rappelé que l'entreprise Kamyno n'a à aucun moment accès aux données relatives aux cartes bancaires des clients.

Pour plus de détails sur la sécurité et les avantages Paypal pour l'acheteur:

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online

 

#4-L’expédition et le délai de livraison

Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos commandes le plus rapidement possible, en générale sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est encouru dès lors que nous recevons de la part de Paypal votre confirmation de paiement. Si toutefois nous ne pouvions pas respecter ce délai pour motif de déplacement par exemple, nous vous en informons dès la commande.

Si le délai proposé ne vous satisfait pas et que vous avez déjà effectué votre règlement, nous vous remboursons votre achat dans les 7 jours ouvrés.

Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un email, contenant une estimation de la date de livraison, le numéro de commande ainsi qu'un lien vers le site vous permettant de suivre son acheminement.

 

#5-Le délai de rétractation

A compter de la réception des articles commandés sur le site internet www.kamyno.fr, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours maximum pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).

Le client dispose alors d'un délai de 14 jours maximum suivant a communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer ou restituer les biens à Kamyno, à l'adresse indiquée dans les mentions légales (article L. 121-21 al. 1 du Code de la consommation).

Le montant des frais de renvoi sont à la charge du client (article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

En cas de dépréciation (dégradation, marques d'utilisation) du ou des articles retournés, le consommateur en sera tenu responsable et en assumera les coûts (article L. 121-21 al. 3 d Code de la consommation).

Kamyno s'engage à rembourser le client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de sa décision de se rétracter, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

Ce délai de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés (tailles, couleurs ou gravures personnalisées).

 

#6-Le retour du produit

Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être propre à être recommercialisé.

 

#7-Spécificités liées au caractère « fait main » de tous les articles Kamyno

La nature des produits commercialisés par Kamyno sous-entend que de légères variations puissent apparaître entre deux produits du même modèle, sans toutefois en altérer leur qualité première (couleurs, finitions, tailles, motifs, etc.).

La plupart de nos articles étant réalisés à la main, Kamyno ne peut être tenu responsable du caractère indicatif des illustrations publiées sur le site www.kamyno.fr, ou ceux de tout autre partenaire ou prestataire.

Pour tout retour, les conditions de la rubrique « Délai de rétractation » sont applicables.

 

#8-Force majeure

La responsabilité de l'entreprise Kamyno ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l´exécution de l´une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d´un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s´entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l´article 1148 du Code civil.

 

#9-Tribunal compétent

Tout litige relatif à l´interprétation et à l´exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.